L’Association Foncière Pastorale est un outil de valorisation des
terrains communaux et/ou privés et de reconquête des espaces délaissés.
|
Mise
en place d’une A.F.P.
Actuellement en zone de montagne, on observe
une dispersion de la propriété privée (et des superficies de plus
en plus petites), à la suite des règlements de succession.
De plus, les propriétaires sont souvent éloignés et ne peuvent plus
assurer eux-mêmes l’entretien de leurs propriétés.
Cette situation a pour conséquence
- l’abandon ou la sous exploitation de certains
secteurs de montagne;
- l’apparition de friches;
- une augmentation certaine des risques naturels
(incendies…);
- la perte d’unités fourragères de qualité pour
l’agriculture;
- un manque à gagner pour les propriétaires de
parcelles non utilisées;
- une dégradation rapide du patrimoine;
- une inquiétude grandissante des élus
locaux, responsables de la sécurité des biens et des personnes.
Il existe plusieurs remèdes suivant la « gravité » de la situation.
Cela peut aller de l’application pure et simple du dispositif
juridique faisant obligation aux propriétaires d’entretenir
leur fond (application des textes sur la mise en valeur des
terres incultes récupérables) à des solutions concertées, telles
sont les possibilités offertes par l’A.F.P.
Définition d'une A.F.P.
C'est une association syndicale regroupant l'ensemble des propriétaires
de parcelles comprises dans un périmètre pastoral, qu'il s'agisse
de personnes physiques (particuliers ou indivis) ou morales
(collectivités, S.C.I. etc). Elle ne peut être crée que sur
des zones définies comme " agricoles " ou " naturelles " au
P.L.U., donc des espaces non constructibles. Ses objectifs sont
d'éviter l'abandon de certains secteurs en zone montagne, en
assurant la gestion du périmètre regroupé de façon collective,
conserver la vocation agricole et pastorale d'un périmètre,
et enfin d'équiper et aménager les secteurs pastoraux et accessoirement
forestiers ou touristiques.
|