Les activités de l'Adem
L’Association Foncière Pastorale est un outil de valorisation des terrains communaux et/ou privés et de reconquête des espaces délaissés.

Mise en place d’une A.F.P.

Actuellement en zone de montagne, on observe une dispersion de la propriété privée (et des superficies de plus en plus petites), à la suite des règlements de succession.
De plus, les propriétaires sont souvent éloignés et ne peuvent plus assurer eux-mêmes l’entretien de leurs propriétés.
Cette situation a pour conséquence
  • l’abandon ou la sous exploitation de certains secteurs de montagne;
  • l’apparition de friches;
  • une augmentation certaine des risques naturels (incendies…);
  • la perte d’unités fourragères de qualité pour l’agriculture;
  • un manque à gagner pour les propriétaires de parcelles non utilisées;
  • une dégradation rapide du patrimoine;
  • une inquiétude grandissante des élus locaux, responsables de la sécurité des biens et des personnes.

    Il existe plusieurs remèdes suivant la « gravité » de la situation. Cela peut aller de l’application pure et simple du dispositif juridique faisant obligation aux propriétaires d’entretenir leur fond (application des textes sur la mise en valeur des terres incultes récupérables) à des solutions concertées, telles sont les possibilités offertes par l’A.F.P.


    Définition d'une A.F.P.

    C'est une association syndicale regroupant l'ensemble des propriétaires de parcelles comprises dans un périmètre pastoral, qu'il s'agisse de personnes physiques (particuliers ou indivis) ou morales (collectivités, S.C.I. etc). Elle ne peut être crée que sur des zones définies comme " agricoles " ou " naturelles " au P.L.U., donc des espaces non constructibles. Ses objectifs sont d'éviter l'abandon de certains secteurs en zone montagne, en assurant la gestion du périmètre regroupé de façon collective, conserver la vocation agricole et pastorale d'un périmètre, et enfin d'équiper et aménager les secteurs pastoraux et accessoirement forestiers ou touristiques.